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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Cependant, lorsque la majorité des membres présents en fait la demande, le Conseil d’administration peut autoriser les personnes qu’il indique à assister à la réunion.
Décision 2000-08-17, a. 16.
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